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 Comment soutenir l'association La Bicyclette :
* Parler de La Bicyclette autour de vous - connaissez-vous des familles avec des petits enfants aimant la nature ? Parlez-leur de notre projet.

* Devenir membre - participez au projet de la première éco-crèche en forêt en Suisse romande ! Devenez membre de l’association La Bicyclette ! (plus d'info dans "Association")

* Joindre le comité - un groupe de bénévoles motivés et enthousiastes se réunie régulièrement pour mettre en place ce magnifique projet. Faites-nous savoir si cela vous tente.
 

* Faire un don (financier) - vous pouvez, à tout moment, faire un don pour soutenir le projet de la crèche (plus d'info dans "Association")

* Faire un don (en nature) -  matériels divers : jerrycans, containers, bois de construction, cordes, bâches, outils du jardinage, outils du bricolage (scies, haches, marteaux, etc.); matériel pour les enfants : matelas et couvertures pour la sieste, hamacs pour se balancer, assiettes et verres pour les repas, livres

Ou d'autres dons de votre choix...
MERCI!!!

Association La Bicyclette
Banque cantonale de Genève
1211 Genève 2
IBAN CH5900788000050367012

crechelabicyclette@gmail.com
tél. 076 695 66 62

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Statuts de l’Association « La Bicyclette »


Article 1 - Dénomination
L’Association « La Bicyclette » est une Association à but non-lucratif régie par les présents statuts et constituée par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.


Article 2 - Siège
Le siège de l’Association est situé dans le Canton de Genève. Sa durée est indéterminée.

Article 3 - Buts
L’Association a pour son but la création, l’administration et la gestion d’un lieu d’accueil pour les enfants dans un espace naturel. Elle organise également des événements liés à l’éducation et à la famille.

Article 4 Projet pédagogique
L’accueil des enfants est défini par le Projet pédagogique. Celui-ci est élaboré par l’Équipe pédagogique et adopté par le Comité.

Article 5 - Ressources
Les ressources de l’Association proviennent :
  • de dons et legs
  • de parrainages
  • de subventions
  • des cotisations versées par les membres
  • de prestations facturées
  • des recettes des manifestations organisées par l’Association
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 6 Membres
Peuvent être membre de l’Association :
  • les membres fondateurs
  • les membres de l’Équipe éducative
  • les parents des enfants inscrits
  • les membres de soutien (sympathisants, membres ne correspondant à aucune des catégories ci-dessus).

Les membres doivent adhérer aux présents statuts ainsi qu’au Projet pédagogique.

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité accepte ou refuse l’adhésion sans obligation de motiver sa décision. En cas de refus, il est possible de demander que ce soit l’Assemblée générale qui statue sur l’adhésion, elle rend alors une décision sans motivation.


La qualité de membre se perd :
  • par décès
  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité (dans ce cas, la cotisation versée pour l’exercice en cours reste acquise à l’Association)
  • par exclusion prononcée par le Comité, sans indication de motif, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'année.

Dans tous les cas, la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social. Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom.

Article 7 - Cotisation et responsabilité 
Les membres s’acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Les membres n’ont aucun droit sur la fortune de l’Association et sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements pris par l’Association.

Article 8 - Organisation
Les organes de l’Association sont :
  • l’Assemblée générale,
  • le Comité,
  • l'Organe de contrôle des comptes
  • l’Équipe pédagogique

Article 9 - L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres. L’Assemblée générale est présidée par un membre du Comité.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit (e-mail ou courrier) la date de l’Assemblée générale au moins 20 jours à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour.

L’Assemblée générale :
  • se prononce sur l'admission en cas de refus du Comité et de demande du requérant
  • se prononce sur recours au sujet de l’exclusion des membres
  • élit les membres du Comité
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
  • contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
  • nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
  • fixe le montant des cotisations annuelles
  • décide de la dissolution de l’Association
  • délibère sur tous les points à l’ordre du jour.

Article 10 Décisions de lAssemblée générale
L’Assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts de l’Association. 

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président(e) compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.


Article 11 Lordre du jour
L'ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
  • l'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
  • le rapport du Comité sur l'activité de l’Association pendant la période écoulée
  • les rapports de trésorerie et de l'Organe de contrôle des comptes
  • l'approbation des rapports et comptes
  • la fixation des cotisations
  • l'adoption du budget
  • l'élection des membres du Comité et de l'Organe de contrôle des comptes

Article 12 Le Comité
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’Association.

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’Assemblée générale. La durée du mandat est de 1 an renouvelable. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l'exigent.

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.


Le Comité est chargé :
·        de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés
  • de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l’Association.

Article 13 - Signature
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres de son Comité.

Article 14 - Organe de contrôle des comptes
L’Assemblée générale désigne, en dehors du Comité, l'Organe de contrôle des comptes. Il est nommé pour une durée allant jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire. Il est rééligible. Il présente lors de l’Assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur les comptes de l’Association. 

Article 15 Équipe pédagogique
L’Équipe pédagogique est composée du personnel d’accueil qui s’occupe des enfants. Elle accompli sa tâche en respectant le Projet pédagogique adopté par le Comité. Elle est en charge d’élaboration et de modifications du Projet pédagogique qui sont proposé en Comité.

Les membres d’Équipe pédagogique sont liés à lAssociation par un contrat de travail. Le Comité agissant en nom dAssociation.

Les membres de l’Équipe pédagogique ont le droit d’assister à la séance du Comité. Leur avis n’a qu’une valeur consultative.

Article 16 - Dispositions diverses
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 17 Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire, le 22 août 2016.



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